CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par PixelPro Créations au sein de sa boutique virtuelle de vente des produits anti-ronflements et apnées obstructive du sommeil.

Définitions
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de PixelPro Créations sur lequel les Produits Canules Apndor sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre PixelPro Créations et le client de la boutique Internet de PixelPro Créations.
Fiche produit : désigne les informations concernant les Canules Apndor produit fournies par PixelPro Créations lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par PixelPro Créations dans sa boutique internet en particulier, des canules apndor anti-ronflements et apnées du sommeil.
Service : désigne la vente de Produits par PixelPro Créations aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par chèque ou carte bancaire.    

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels PixelPro Créations propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.  
 
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PixelPro Créations et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
   
ARTICLE 3 – PRODUITS
La majorité des produits proposés par PixelPro Créations à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par PixelPro Créations peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.  
 
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. PixelPro Créations confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. PixelPro Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. PixelPro Créations ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.    

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, PixelPro Créations s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées après paiement. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à PixelPro Créations sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de PixelPro Créations ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée par La Poste ou UPS. Conformément aux usages de la vente par correspondance la responsabilité du vendeur est dégagée au moment de la mise en poste. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les tarifs de livraison sont lisibles sur la page panier. En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

ARTICLE 6 – RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à P contre échange ou remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer des modalités à l’exception des frais de retour. Le délai de 7 jours court à compter de la réception des Produits commandés. Lorsque le délai de 7 jours expire samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts à l’adresse suivante : PixelPro Créations 29 rue Ginoux 75015 Paris France.  En cas d’exercice du droit de rétractation, PixelPro Créations s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.    
 
ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention et les frais de transport.
 
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par PixelPro Créations. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.  

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.    

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
PixelPro Créations ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de PixelPro Créations sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et PixelPro Créations se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Le Tribunal de Commerce de Paris, France est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
   
ARTICLE 11 – GARANTIE
Dans tous les cas PixelPro Créations ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de PixelPro Créations est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par mail à l’adresse info@apndor.com  Réponse : 48 heures.  

ARTICLE 12 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration N° 1966436 v 0 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) .Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de PixelPro Créations. Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de PixelPro Créations par email du fait de sa commande. PixelPro Créations s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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